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07/02/2012 - Audit énergétique dans les copropriétés, le decret vient de paraitre
Depuis le 1er janvier 2012 et dans un délai de 5 ans, un audit énergétique doit être effectué dans les immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, de plus de 50 lots dont la construction est antérieure au 1er juin 2001.
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07 Feb 2012 - Audit énergétique dans les copropriétés, le decret vient de paraitre |
Depuis le 1er janvier 2012 et dans un délai de 5 ans, un audit énergétique doit être effectué dans les immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, de plus de 50 lots dont la construction est antérieure au 1er juin 2001.
Le décret n° 2012-111 du 27 Janvier 2012 paru au JO du 29 janvier précise les modalités, il appartient au syndic de copropriété d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit.
Le décret précise le contenu de l'audit à minima qui comprend le descriptif détaillé des équipements et caractéristiques du bâti (parties communes et privatives), sa consommation énergétique totale, et les préconisations de travaux pour réduire la consommation énergétique et l'estimation de leurs coûts et impacts sur la facture énergétique.
Une grande nouveauté dans le décret, qui définit la compétence de l'auditeur qui doit justifier auprès de la copropriété de sa compétence de thermicien et de sa formation sur le thermique du bâtiment.
Ce décret tant attendu met de nouvelles contraintes aux copropriétés, mais au moins assure un minima de cadre juridique pour garantir la performance énergétique de travaux de rénovation de la copropriété.
D'autres décrets viendront encourager les copropriétés à s'engager dans les travaux de rénovation, notamment à travers l'accès au nom de la copropriété à l'eco PTZ collectif (décret prévue pas avant le second semestre 2012) et également la définition du nouveau Diagnostique de performance énergétique pour les copropriétés de moins de 50 lots actuellement en conseil d'état et ne tardera pas à être publié.
Il est important de préciser que la définition même de l'audit énergétique et de sa 'profondeur' et donc de son coût reste à discuter avec les copropriétaires, la référence du cahier de charges largement adopté par la profession est celle des cahiers de charge de l'ADEME publiés et mis à jour sur le site ademe.fr.