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01/09/2010 - Baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque de 12%
L'arrêté attendu a été publié au JO ce matin, reprend sans aucune modification le texte proposé au Conseil supérieur de l'énergie le 25 août dernier
18/05/2010 - Le Grenelle 2 enfin voté
Finalement voté à l'assemblée nationale avec une bonne majorité, Le texte de loi Grenelle 2 explicite les objectifs décrits dans le Grenelle 1, définit les moyens et les modalités, certes quelques reculs sur des objectifs ambitieux n'enlèvent en rien l'importance de ce texte.
23/03/2010 - les arrêtés sur les tarifs photovoltaiques enfin publiés
Deux arrêtés publiés ce matin attendus depuis bien longtemps
14/01/2010 - Les nouveaux tarifs de l'électricité photovoltaïque
Finalement, Les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaique sont annoncé officiellement
09/10/2009 - SUNVALOR présente sur la plateforme business et dotée d'un stand virtuel
SUNVALOR sur la plateforme business d'Actu Environnement et sur le salon virtuel professionnel eprofeel
SUNVALOR commercialise à partir de juin 2009 un portefeuille de 5 projets de compensation volontaire
15/01/2010 - Location de toiture pour installation solaire, quel montage juridique ?
Un grand nombre d'interrogations de la part des propriétaires de bâtiments industriels ou tertiaire au sujet de la location de toiture...
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Actualités
15 Jan 2010 - Location de toiture pour installation solaire, quel montage juridique ? |
Un grand nombre d'interrogations de la part des propriétaires de bâtiments industriels ou tertiaire au sujet de la location de toiture pour l'installation et l'exploitation de centrales photovoltaïques.
Il existe bien des montages juridiques pour garantir la pérennité des contrats de location et définir les responsabilités, il s'agit tout d'abord de définir qui investit et qui exploite, l'investissement peut être porté par un promoteur immobilier ou une entreprise qui investit et exploite ou met à disposition uniquement à travers un bail locatif et fait exploiter par un tiers, dans tous ces cas la location et l'exploitation relève du droit privé.
Pour faire le tour de la question, assistez à la conférence organisée par Rhône Alpes Energie Environnement qui aura lieu au salon des énergies renouvelables à Lyon du 25 au 28 février http://www.raee.org/reunions/index.php#